ETUDE JURIDIQUE MAÎTRE GOSSAN BERNARD

 

 

                   CONDITIONS GENERALES

 

PRESENTATION DU CABINET

Le Cabinet de Maître GOSSAN BERNARD est domicilié au Plateau Résidence Premier Abidjan.

 

Associés de Maître GOSSAN BERNARD

Maître Mamadou Malal BARRY (Associé)
Maître Papa Mor NIANG (Associé)

Maître JAMES MARTINS (Associé)

Curriculum Vitae de Maître GOSSAN BERNARD 

Notaire à la Cour, conseil juridique, en Propriété Intellectuelle, arbitre Conciliateur, Maître GOSSAN BERNARD a débuté ses études en 1979 avec un DUG Sciences Juridiques, puis une Licence des Sciences Juridiques en 1980 et une maîtrise de Sciences Juridiques en 1981.

Il obtient par la suite plusieurs certificats de formation :

- 2000 Certificat de formation délivré par L’Académie Mondiale de l’OMPI
- 2000 Certificat délivré par le CEIPI de Strasbourg
- 2000 Certificat délivré par le l’INPI de Paris
- 2001 Certificat de formation délivré par l’Université de Brighton, Londres
- 2002 Attestation d’arbitre et de conciliateur délivrée par le Centre d’Arbitrage et de Conciliation de la Chambre de Commerce d’Abidjan
- 2004 Attestation de la Banque Mondiale et du CESAG en Passation de marchés 
 
Il est affilié professionnellement au :

- Conseil de l’Ordre des Avocats de Côte D’Ivoire
- Organisation Nationale des Droits de l’Homme (ONDH) filiale de la
   Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH)
- Au Centre d'arbitrage de la Chambre de commerce et d'Industrie d’Abidjan
- Association European Lawyers, dite A.E.A. Sise à Alicante Espagne.

 

         DOMAINE D’INTERVENTION

 

Notre compétence est nationale en matières de recouvrement amiable, constats Internet, rédaction des actes Judiciaires et extra-judiciaires, dépôts de règlements des jeux et concours.

 Droit des Affaires

 Propriété Intellectuelle

 Droit du Travail

 Droit Commercial

 Droit Pénal

 Droit des Etrangers

 Droit de la Famille

 Droit Immobilier

 

                                     RÔLE DU CABINET

 

 Le cabinet conseille.
- Il étudie comment mettre en œuvre un projet dans le strict respect de la   réglementation et dans tous les domaines du droit.
- Il assiste les entreprises et les particuliers dans le cadre de la conclusion   d'accords ou, devant le risque d'un conflit, dans la recherche de solutions   négociées.  
- Il assure, sur demande du client, le suivi de son secrétariat.
 
 Le cabinet intercède, négocie, et transige.
Même en dehors de tout contentieux, le cabinet peut intervenir pour tenter de concilier les parties en litige.
Tenu au secret professionnel, ses tentatives de conciliation ou de médiation sont garanties par une totale confidentialité.
 
 Le cabinet rédige.
Le cabinet intervient également en qualité de rédacteur, pour tous les contrats conclus entre personnes privées.
 
 Le cabinet assiste et plaide.
Enfin, lorsque seule une solution contentieuse est envisageable, le cabinet représente et plaide :  
- devant toutes les juridictions de l'Ordre Judiciaire (tribunaux d'instance et de   grande instance, tribunaux de commerce, conseils des prud'hommes, cours   d'appel...),  
- devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, 
- devant tous les organismes juridictionnels (commissions paritaires et   administratives, conseils de discipline...), 
- devant les juridictions arbitrales.



 


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